Question soumise le 10 octobre 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'ampleur des impacts subis par les mers et océans et la nécessité d'une gestion durable.

Il lui indique qu'un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de renforcer l'effort de recherche sur la mer, mais également de développer l'effort d'éducation, de sensibilisation et de formation.

Le CESE recommande également pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin, et d'agir notamment sur les conséquences océaniques du réchauffement climatique ainsi que sur les pollutions telluriques.

De même est-il préconisé de renforcer la dimension politique du pilotage national des questions maritimes au travers du Secrétariat général de la mer et de la nomination d'un haut-commissaire, avec rang de ministre.

Enfin, il est suggéré que la biodiversité en haute mer bénéficie d'un cadre international protecteur, tandis qu'il est notamment recommandé de renforcer la gouvernance européenne et internationale de la mer.

Il lui précise que sur ce dernier point, il est souhaité que l'Autorité Internationale des fonds marins s'implique, beaucoup plus, dans la gestion des ressources de la haute mer.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ces propositions et la suite qu'il entend leur réserver.

Réponse émise le 13 février 2014

Le Gouvernement met tout en œuvre pour renforcer et consolider les atouts de la France dans le domaine maritime. La priorité est de mener une politique maritime intégrée, afin de relever le défi de la croissance bleue tout en préservant durablement les milieux marins. Une nouvelle étape a été ouverte début décembre, à l'occasion du comité interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013. Comme l'a rappelé le Premier ministre, les activités nouvelles en mer (hydrocarbures offshore profonds, minerais, dessalement, algues, énergies marines et services associés) représenteront un marché annuel de 400 milliards d'euros environ d'ici 2020. L'ambition du Gouvernement est de conquérir 10 % de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de l'ordre de 50 milliards d'euros, c'est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d'affaires actuel avec les conséquences positives que cela aura en termes d'emplois. L'interdépendance des politiques conduites en mer, que ce soit sur ces nouvelles activités ou celles plus anciennes, implique la nécessité de disposer d'une organisation facilitant le travail en commun. La question de la gouvernance maritime a fait l'objet d'un rapport, dans le cadre de l'évaluation de la politique maritime demandée par le Premier ministre, dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). Les motifs de cette mission reposaient sur le même constat que celui fait par le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), recommandant de rendre plus efficace et cohérent le pilotage national de la politique maritime française. Lors de la première phase d'évaluation, des scénarios de pilotage de la politique maritime et d'organisation de l'administration centrale ont été approfondis. La politique maritime doit pouvoir être « portée » par un ministre assisté de ses propres services, au plan national comme aux niveaux international ou communautaire. À l'issue de cette réflexion, le scénario retenu est celui d'une délégation à la mer et au littoral qui coordonne l'action des services chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la mer, des différentes politiques qui concernent directement la mer et pilote la construction de la planification spatiale maritime, afin qu'une réponse cohérente soit apportée aux problématiques multiples qui concernent la mer et les littoraux. Cette délégation assurera le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux.