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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 8622 au Secrétariat d'État
Étiquetage des eaux minérales naturelles
Question soumise le 10 octobre 2013
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à nouveau sur l'étiquetage des eaux minérales naturelles au regard de leur teneur en sel et en sodium. En réponse à sa question écrite n° 06506 (JO du 23/05/2013), il lui a été rappelé les dispositions du règlement européen n° 1169/2011 tirées du fait que « les consommateurs ont revendiqué une information simplifiée délivrée uniquement en sel correspondant à la teneur en équivalent en sel calculée à partir de la teneur en sodium ». Il est tout à fait légitime que ces dispositions trouvent à s'appliquer dès lors que l'équivalence définie par ce règlement est pertinente. Toutefois, tel n'est pas le cas, précisément, pour les eaux minérales naturelles. Dans ce cas, en effet, l'application de cette équivalence induit le consommateur en erreur puisque celle-ci ne vaut que lorsque le sodium est associé au chlorure. Or, ce n'est pas le cas des eaux minérales naturelles qui associent le sodium au bicarbonate et non au chlorure. Il y a donc lieu de tenir compte du cas d'exception que constituent les eaux minérales naturelles, soit en appliquant le règlement avec discernement, soit en demandant à ce qu'il soit expressément modifié pour tenir compte de la spécificité des eaux minérales naturelles. Il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre afin d'assurer aux consommateurs une information exacte concernant la composition des eaux minérales naturelles au regard de leur teneur en sel et en sodium.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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