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Jean-Claude Lenoir
Question écrite N° 8623 au Ministère des familles
Préservation des acquis de la politique familiale
Question soumise le 10 octobre 2013
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'impact préjudiciable que les mesures décidées ces derniers temps vont avoir sur le pouvoir d'achat des familles : abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, réduction de la prestation d'accueil du jeune enfant, diminution du montant du complément de libre choix d'activité majoré, réforme du congé parental qui aura en pratique pour effet d'en diminuer la durée, etc. À ces mesures s'ajoute à présent l'intention du Gouvernement de supprimer la réduction fiscale pour les études supérieures. La multiplication de ces dispositions tend petit à petit à démanteler les acquis de la politique familiale et à la réorienter vers une politique de redistribution ou vers des objectifs certes légitimes mais qui répondent à d'autres préoccupations et qui n'ont pas vocation à se substituer à la politique familiale. C'est la raison pour laquelle il souhaite rendre la ministre attentive à la nécessité de préserver les fondements de la politique familiale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement compte y contribuer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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