Question soumise le 10 octobre 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de plusieurs Français empêchés de quitter le territoire qatari à la suite d'un conflit avec l'entreprise qatarie « sponsorisant » leur activité professionnelle au Qatar.

Elle rappelle qu'un visa de sortie est indispensable pour pouvoir quitter le pays, et que l'obtention de ce visa nécessite l'accord du « sponsor » (employeur ou partenaire local), ce qui peut donner lieu à de graves dérives d'escroquerie et de chantage.

Elle demande de quelle manière la protection consulaire est actuellement exercée par les autorités françaises en faveur des ressortissants français retenus au Qatar et, de manière plus générale, si des négociations ont été engagées avec les autorités qataries afin de trouver des solutions de règlement des conflits commerciaux et professionnels qui soient un peu plus respectueuses des droits de l'homme tels que nous les entendons en France.

Elle suggère également que le réseau diplomatique et consulaire ainsi que la Maison des Français de l'étranger (dont le site Internet ne propose actuellement même pas le Qatar dans sa liste des « portails pays ») puissent assurer une meilleure information des expatriés quant aux risques induits par ce système de « sponsoring » et aux moyens de se prémunir d'éventuelles dérives.

Réponse émise le 12 décembre 2013

Depuis qu'ils ont été informés des difficultés rencontrées par MM. Al Awartany, Belouinis, Morello et Marongiu, l'ambassade de France à Doha et les services du ministère des affaires étrangères se sont mobilisés sans faillir, au titre non seulement de l'exercice de la protection consulaire, mais aussi de l'aide apportée à la recherche de solutions négociées dans l'intérêt de tous. Nos représentants à l'étranger assurent chaque jour avec un grand professionnalisme la protection de nos compatriotes. Dans le respect de la souveraineté du Qatar et de sa législation, les services du ministère des affaires étrangères ont activement travaillé, en contact permanent avec les plus hautes autorités locales, afin de faire émerger une solution satisfaisante pour l'ensemble des parties. Grâce aux interventions de notre poste, M. Morello et M. Bellounis ont obtenu un visa de sortie permanent du territoire qatari. Les Français installés au Qatar étaient environ 700 il y a 10 ans. Ils sont aujourd'hui cinq fois plus, preuve que le contexte juridique local n'est pas un obstacle à l'installation de nos compatriotes. La plupart d'entre eux y exercent leurs activités sans conflits et sans que la justice locale ait à se pencher sur les relations financières qui les lient à leur employeur ou leur « sponsor ». Dans certains des cas d'espèce, les tribunaux ont été saisis et il leur appartiendra de déterminer les responsabilités respectives des parties dans le contentieux privé qui les oppose. S'agissant de l'information du public quant aux règles qatariennes relatives à la circulation des personnes, le centre de crise et l'ambassade de France à Doha ont mis en ligne un contenu approprié sur leurs sites internet respectifs, afin que les voyageurs et candidats à l'expatriation aient bien connaissance préalable du contexte local. Il est indispensable que nos concitoyens aient toujours à l'esprit que, à l'étranger, ils sont justiciables des lois du pays dans lequel ils résident.