Question soumise le 17 octobre 2013

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que la condition nécessaire au développement du parc automobile électrique, passe par le développement des prises de recharge sur le territoire.

Il lui indique que, grâce au plan « Auto », lancé en juillet 2012, le nombre de prises de recharge ouvertes au public a été multiplié par trois, passant de 1 800 environ à 6 000 à la fin du premier semestre de 2013.

Il lui précise, par ailleurs, qu'il a annoncé récemment que l'objectif du Gouvernement se situait autour de 8 000 prises de recharge d'ici fin 2013.

Il lui demande quelles mesures ont été prises, afin d'atteindre, voire de dépasser les objectifs fixés.

Réponse émise le 16 janvier 2014

Le développement des voitures électriques ne peut se faire sans déploiement à l'échelle nationale d'une infrastructure de recharge adaptée. En avril 2010, treize agglomérations pilotes (Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy, et même 14 avec Monaco) se sont engagées à déployer des infrastructures de recharge accessibles au public, avec l'aide de l'État dans le cadre du programme d'investissements d'avenir et de l'appel à manifestations d'intérêt porté par l'ADEME ouvert jusqu'au 16 décembre 2013. Par ailleurs, les villes labellisées « ÉcoCités » peuvent également bénéficier du soutien de l'État pour les infrastructures de recharge qu'elles mettent en place dans le cadre du dispositif porté par la Caisse des dépôts et consignations, au titre du programme « ville de demain ». Dans le but d'accélérer le déploiement de l'infrastructure de recharge, la mission Hirtzman, qui s'inscrit dans le cadre du plan automobile annoncé en juillet 2012, a été lancée le 3 octobre 2012. Les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge de groupements de communes totalisant au moins 200 000 habitants, ou ceux portés par une région ou un département sont dorénavant également éligibles aux fonds du programme des investissements d'avenir. Un budget total de 50 millions d'euros est alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces programmes, sous forme de subventions : - un taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée ; - un taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installées sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. L'année 2013 a connu une montée en régime significative de l'offre de recharge publique. Alors qu'on ne comptait que 1 800 prises de recharge ouvertes au public en juillet 2012, on comptait 5 766 prises publiques au 1er mars 2013. 8 000 points de charge seront fonctionnels fin 2013-début 2014 et probablement 10 000 au cours du premier semestre 2014. Compte tenu de cette dynamique, les objectifs envisagés en 2012 par le plan automobile de 30 000 points de charge publics en 2015 paraissent donc accessibles.