Question soumise le 17 octobre 2013

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inégalités territoriales du nombre de conseillers de Pôle emploi.

Au 1er septembre 2013, 20 433 conseillers de Pôle emploi accompagnent 2,3 millions de chômeurs, soit, en moyenne, 116 demandeurs d'emploi par conseiller en France. Or, on constate que les moyens alloués aux agences de Pôle emploi sont variables entre les régions.

Ainsi, lorsqu'un agent de Picardie gère en moyenne 150 personnes celui de Basse-Normandie s'occupe de 90 chômeurs, en Corse il assure le suivi de 66 demandeurs d'emploi, 222 à la Réunion et 109 en Île-de-France.

Ces inégalités peuvent également être importantes entre les agences d'un même département. Aussi, dans les dix-sept agences du Val-de-Marne, un conseiller s'occupe en moyenne de 125 personnes. L'écart va du simple au double entre celle d'Ivry-sur-Seine, un conseiller pour 89 personnes, et l'agence de Nogent-sur-Marne qui possède un agent pour 172 personnes.

Il lui demande quels moyens il souhaite mettre en place pour lutter contre ces inégalités territoriales afin d'assurer un mode d'accompagnement équitable des demandeurs d'emploi.

Réponse émise le 6 février 2014

La publication de pôle emploi en date du 20 novembre 2013 relative aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi fait état, au 1er septembre 2013, de la taille des portefeuilles par agences et par modalités d'accompagnement. Cette étude, basée sur 2 371 000 demandeurs d'emploi suivis et accompagnés, laisse en effet apparaître des disparités entre les territoires relatives à la taille des portefeuilles par conseiller référent. Ces écarts doivent être analysés avec précaution au vu, notamment, des spécificités territoriales ainsi que de la répartition des demandeurs d'emploi entre les trois modalités de suivi et d'accompagnement mises en place depuis janvier 2013 par pôle emploi (accompagnement renforcé, accompagnement guidé et, le suivi et l'appui à la recherche d'emploi). Deux actions correctrices devraient permettre de remédier à ces disparités : - l'opération de recrutement de 2 000 conseillers en CDI annoncée en mars 2013 par le Premier ministre qui n'avait pas produit tous ses effets à la date de cette étude, tous les recrutements n'ayant pas été encore effectués : la répartition de ces 2 000 ETP entre régions et agences d'une même région a été effectuée de manière à corriger ces écarts de ressources. Un effort particulier a été fait à destination des agences situées en zone urbaine sensible et des agences accompagnant une forte proportion de demandeurs d'emploi y résidant qui bénéficieront de 20 % de ces recrutements ; - la pérennisation des maisons de services au public et la généralisation de ce dispositif d'ici à 2017 : afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé depuis 2010 avec huit autres opérateurs (caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV), la poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objet est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses. Pôle emploi est, de fait, le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. L'objectif d'égalité à l'accès territorial en matière de service au public a été réaffirmé récemment par le Premier ministre avec l'annonce de la création, d'ici 2017, de 1 000 nouvelles maisons de services au public ainsi que le lancement de l'animation nationale de ce réseau dès la fin de l'année 2014.