Question soumise le 17 octobre 2013

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques de pénurie de gaz.

Deux alertes ont été lancées en juin et septembre 2013 sur les risques de pénurie de gaz qui pourraient intervenir au cours de l'hiver 2013-2014, si celui-ci devait être trop rigoureux.

Il semble que les niveaux de stock accumulés par les opérateurs soient inférieurs aux exigences des pouvoirs publics (de l'ordre de 65 % au lieu des 75 % requis). Le coût du stockage conduirait en effet les fournisseurs à limiter leurs réserves.

Au-delà du traitement des risques qui pourraient ponctuellement apparaître cet hiver, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour sécuriser l'approvisionnement en gaz et permettre un stockage suffisant.

Réponse émise le 2 janvier 2014

Le bon fonctionnement du système gazier français en période hivernale repose sur une utilisation équilibrée entre les différents points d'entrée physiques du réseau : les interconnexions aux frontières, les terminaux méthaniers et les stockages souterrains de gaz naturel. Toutefois les souscriptions de capacités de stockage par les fournisseurs de gaz naturel sont en forte diminution depuis 2010 et ont atteint cette année un niveau historiquement bas. En effet, les ressources d'approvisionnement contractualisées à l'été par les fournisseurs de gaz naturel en France pouvaient s'avérer insuffisantes pour faire face à des conditions climatiques extrêmes au cours de l'hiver 2013-2014. Dans ce contexte, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a lancé une série de mesures préventives ciblées visant à augmenter les souscriptions de capacités de stockage en France. D'une part, il a demandé à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) de renforcer ses contrôles et sa communication avec les fournisseurs de gaz naturel actifs en France. Il s'agissait de vérifier que les obligations réglementaires de stockage auxquelles sont soumis les fournisseurs étaient satisfaites. Une enquête, réalisée en juin 2013, a démontré que ces obligations étaient bien respectées par l'ensemble des fournisseurs. D'autre part, il s'agissait de rappeler à ces acteurs que leur responsabilité est bien d'assurer l'approvisionnement de leurs clients, même en cas de conditions climatiques extrêmes. Les nombreux échanges engagés par le ministère ont permis de convaincre certains fournisseurs de souscrire des capacités de stockage additionnelles. Néanmoins, la situation demeure préoccupante. En conséquence, il a été demandé à la DGEC de constituer dès à présent une cellule qui assurera un suivi détaillé de l'hiver en coopération avec les gestionnaires d'infrastructures gazières. Enfin courant septembre, une consultation publique a été lancée auprès de l'ensemble des parties prenantes pour évaluer l'opportunité de faire évoluer le dispositif actuel d'accès aux capacités de stockage de gaz naturel et d'obligations. Une synthèse est actuellement en cours de réalisation.