Question soumise le 17 octobre 2013

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M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le saccage de la chapelle militaire de la base navale de Toulon en décembre 2012, qui lui paraît avoir été d'une exceptionnelle gravité. C'est pourquoi il demande au ministre de lui faire connaître ainsi qu'au public et aux autorités religieuses concernées les diligences et résultats de l'enquête destinée à rechercher les auteurs des méfaits, ainsi que les résultats de l'enquête de commandement qui a dû être déclenchée en pareil cas, les faits s'étant déroulés dans une enceinte militaire sous la responsabilité du ministre de la défense. Il serait heureux de savoir quelles mesures peuvent être prises pour assurer à l'avenir la sécurité des lieux de culte et des personnes qui les fréquentent.

Retirée (fin de mandat.)