Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Robert Tropeano
Question écrite N° 8757 au Ministère des transports
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Question soumise le 24 octobre 2013
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'enjeu que représente la réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan. Ce projet, constituera, après la mise en service du contournement de Nîmes et de Montpellier, le dernier maillon permettant d'assurer la continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne. Clairement identifié dans le réseau transeuropéen, ce projet fait l'unanimité dans la région Languedoc-Roussillon. Il est considéré depuis longtemps comme un axe prioritaire. Attendu autant pour le transport des voyageurs que pour celui des marchandises, il est donc indispensable de poursuivre le travail engagé par tous et pour lequel les collectivités territoriales ont apporté leurs contributions. L'engorgement des réseaux routiers, autoroutiers et ferroviaires est fortement préjudiciable pour le développement économique de cette région. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir reconsidérer le calendrier retenu.
Réponse émise le 3 avril 2014
Le ministre chargé des transports a décidé en octobre 2012 d'instituer la commission « Mobilité 21 » afin d'établir un diagnostic sur la pertinence et la faisabilité du projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, et de la priorité que le Gouvernement entendait donner aux transports du quotidien. Les conclusions de la commission ont été remises le 27 juin 2013 : le Gouvernement en a partagé les critères d'analyse et s'est fixé comme référence le scénario le plus ambitieux, permettant l'engagement de 30 milliards d'euros de grands travaux d'ici 2030. Dans ce cadre, la commission « Mobilité 21 » a considéré que la réalisation de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan relevait d'une seconde temporalité, tout en confirmant sa pertinence pour répondre aux enjeux d'attractivité économique et de desserte plus efficace et plus sûre de la région Languedoc-Roussillon. Toutefois, considérant qu'elle ne pouvait être entièrement affirmative sur le moment à partir duquel il pourrait être nécessaire d'engager l'opération, la commission a prévu d'inscrire en premières priorités une provision pour engager en tant que de besoin avant l'horizon 2030 de premiers travaux en lien avec le projet. Dans ce contexte, le ministre chargé des transports a décidé, le 15 décembre 2013, la poursuite des études du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan en retenant les orientations suivantes. Les agglomérations de Béziers et de Narbonne seront chacune desservies par une gare nouvelle ; Perpignan sera desservi dans un premier temps par la gare centre, tout en poursuivant les études de faisabilité sur la pertinence d'une desserte à terme par une gare nouvelle au nord de l'agglomération. Par ailleurs, la ligne nouvelle sera ouverte aux circulations mixtes pour les trains de voyageurs et de fret entre Montpellier et Béziers. Sur ces bases, il a été demandé au président de RFF et au préfet coordonnateur de poursuivre des études, dans la continuité des relations partenariales fructueuses établies avec les collectivités territoriales, afin de définir une proposition de tracé de la nouvelle infrastructure. Par ailleurs, le préfet de la région Languedoc-Roussillon constituera prochainement un observatoire pour appréhender la saturation des sections de la ligne classique de l'arc languedocien. Les résultats de ces travaux viendront alimenter les études du projet de ligne nouvelle. Enfin, concernant les efforts de l'État en Languedoc-Roussillon, il convient de rappeler que l'État participe actuellement, à hauteur de 65 %, au financement du contournement de Nîmes-Montpellier (CNM), ce qui représente un montant de près de 900 millions d'euros (valeur juillet 2011). Dans le cadre de ce projet, Réseau ferré de France conduit la procédure pour la réalisation de la gare nouvelle de Montpellier, pour permettre sa mise en service en 2017, soit concomitamment à celle du CNM. Enfin, des études sont engagées pour la réalisation de la gare nouvelle de Nîmes, sur la commune de Manduel, à l'horizon 2020.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.