Question soumise le 24 octobre 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la progression du cynips.

En provenance d'Asie du Sud-Est, ce parasite connaît, depuis plusieurs années, une expansion rapide en France, causant des pertes importantes en matière de production dans le secteur de la castanéiculture.

Ainsi, et par exemple, selon le bulletin de la santé du végétal, au printemps 2013, on notait la présence et le développement du cynips du châtaignier sur le bassin du Bergeracois mais aussi dans le sud de la Corrèze, département voisin de la Dordogne. La variété dite Marigoule serait, plus particulièrement, touchée.

Les cinq cents producteurs de châtaignes en Dordogne, et l'ensemble du secteur en France, pourraient donc être, potentiellement, fragilisés, dans les prochaines années, malgré les mesures de prévention et de traitement d'ores et déjà impulsées et appliquées.

Aussi lui demande-t-il quelles mesures, sur le plan financier, le Gouvernement peut mettre en œuvre, par anticipation, pour épauler la castanéiculture face à la crise qu'elle pourrait subir dans les années à venir.

Réponse émise le 5 décembre 2013

Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus), est un organisme nuisible de quarantaine au niveau européen. Il fait actuellement l'objet de la décision 2006/464/CE du 27 juin 2006 relative aux mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation de cet organisme dans l'Union européenne. Cette décision européenne impose notamment une surveillance annuelle, des mesures de lutte obligatoire, et établit des conditions de circulation des plants dans et depuis les zones délimitées de lutte. Ces mesures sont précisées dans l'arrêté du 22 novembre 2010 modifié. Cependant, du fait de la dissémination actuellement rapide de cet insecte sur le territoire européen, notamment en France, des discussions sont actuellement en cours au niveau européen afin de réorienter la stratégie de lutte. Le cynips du châtaignier ne devrait à terme être réglementé que pour des envois de plants de châtaigniers dans ou à travers des zones protégées, c'est à dire des zones reconnues officiellement au niveau européen et pour lesquelles cet organisme est considéré comme non établi bien que les conditions y soient favorables. Pour cela, il est envisagé que Dryocosmus kuriphilus soit à l'avenir inscrit en annexe IV partie B de la directive 2000/29/CE. Concernant les indemnisations éventuelles des pertes liées à cet organisme nuisible de quarantaine, les fonds de mutualisation permettent, conformément à l'article R. 361-51 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), d'indemniser dans le domaine végétal les pertes économiques occasionnées par les organismes nuisibles aux végétaux listés en application de l'article L. 251-3 du CRPM, faisant l'objet de mesures de lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel. Le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale, créé et géré par les professionnels agricoles, a reçu l'agrément du ministre chargé de l'agriculture par arrêté du 24 septembre 2013, paru au Journal Officiel le 28 septembre 2013. La mise en œuvre opérationnelle de ce fonds dépend maintenant de l'implication des acteurs professionnels à établir des programmes d'indemnisation éligibles. Concernant une meilleure prise en compte de la production de châtaigne dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), la version du règlement paiements directs sur la base de laquelle est intervenu un accord politique le 26 juin 2013 permet, selon le choix de l'État membre, une dotation en droits à paiement de base pour les exploitants de surfaces cultivées en châtaignes même si ces surfaces n'avaient pas eu de soutien par le passé. Concernant la répartition nationale des soutiens couplés elle est en cours de réflexion, avec les acteurs intéressés, conformément aux orientations données par le président de la République dans son discours du 2 octobre 2013, à Courson d'Auvergne, qui a placé une priorité sur les secteurs d'élevage. Enfin, concernant la relance de la rénovation de la châtaigneraie, plusieurs dispositifs permettent d'envisager un cofinancement public. D'une part, les mesures entreprises par les exploitants membres d'une organisation de producteurs (OP) et visant à la rénovation du verger sont éligibles comme mesures cofinancées par les programmes opérationnels prévus par l'organisation commune de marché pour les OP de fruits et légumes. D'autre part, la rénovation de la châtaigneraie peut aussi s'appuyer sur le dispositif national d'aide à la rénovation du verger géré par FranceAgriMer. Dans ce contexte, eu égard à la dimension territoriale des châtaigneraies dans certaines régions, il semble que les leviers pour garantir le financement des mesures les plus adaptées aux besoins de la filière (élagage et greffage) se situent bien en région. Un rapprochement des responsables professionnels de la filière avec les collectivités locales semble devoir être privilégié en vue d'étudier les solutions les plus pertinentes pour la castanéiculture, et ce en particulier dans le cadre du 2e pilier de la PAC à travers les actions pour le développement rural.