Question soumise le 24 octobre 2013

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M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 1 395 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014.

Principalement, il s'agit de deux demandes : d'une part, le maintien des services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et victimes de guerre et de leur personnel et, d'autre part, de porter l'allocation différentielle aux conjoints survivants de 900 à 964 euros et de l'élargir aux anciens combattants qui ne disposeraient pas de cette ressource, ce qui équivaut au seuil de pauvreté fixé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Ces revendications légitimes en faveur des anciens combattants ont, de surcroît, une portée symbolique forte au moment où la Nation se prépare en 2014 à commémorer le centenaire du début de la première guerre mondiale et la mémoire des combattants et des victimes de ce conflit particulièrement douloureux qui a affecté profondément l'histoire du monde et de notre pays. En effet, pour une part non négligeable, il a été l'élément déclencheur de l'ensemble des conflits armés qui ont suivi et explique, avec la deuxième guerre mondiale, la configuration géopolitique actuelle de la planète.

Par ailleurs, c'est en 1916, au cœur de la première guerre mondiale, que le premier office destiné à représenter les droits des anciens combattants, et en quelque sorte leur mémoire, a été institué en France sous l'appellation d'Office national des mutilés et réformés, avant que l'ONAC soit créé en 1946.

Aussi, il lui demande quelle option le Gouvernement souhaite prendre en faveur des anciens combattants et de leur structure représentative.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.