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Roland Ries
Question écrite N° 8876 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal
Question soumise le 24 octobre 2013
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M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7611 posée le 25/07/2013 sous le titre : « Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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