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Hélène Lipietz
Question écrite N° 8878 au Ministère de l'intérieur (retirée)


Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière

Question soumise le 24 octobre 2013

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Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6332 posée le 09/05/2013 sous le titre : « Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (fin de mandat.)

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