Question soumise le 24 octobre 2013

M. Jean-Michel Baylet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la publication de l'étude commandée par le Gouvernement sur le suicide des agriculteurs.

Dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, la réalisation d'une étude sur la mortalité par suicide des exploitants agricoles et des conjoints collaborateurs a été confiée à l'institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Ces institutions ont rendu public le fruit de leurs travaux le 10 octobre 2013.

Il apparaît que le suicide est la troisième cause de décès chez les agriculteurs exploitants et leurs conjoints collaborateurs, avec près de 500 cas recensés entre 2007 et 2009. La surmortalité par suicide est particulièrement marquée chez les hommes entre 45 et 64 ans et notamment dans les filières d'élevage bovins-lait et bovins-viande.

Depuis 2011, la MSA, en collaboration avec l'InVS a mis en place des outils de prévention du suicide, notamment à travers l'instauration d'un numéro vert et la création de cellules pluridisciplinaires afin de mieux accompagner les personnes en situation de fragilité. Parallèlement, des initiatives sont prises localement par des associations ou des organisations professionnelles.

À la lumière de ces données, il souhaiterait connaître les outils complémentaires qui seront mis en place en matière de prévention du suicide et de suivi de la surveillance de la mortalité par suicide dans cette population.

Réponse émise le 28 novembre 2013

L'étude portant sur l'analyse de la mortalité par suicide des exploitants agricoles en activité professionnelle, conduite par l'institut national de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), a été rendue publique le 10 octobre 2013. Ces premiers résultats confirment notamment l'excès de mortalité par suicide chez les hommes âgés de 45 à 64 ans et, plus particulièrement dans les secteurs de l'élevage bovins-viande et bovins-lait. Cette étude, qui s'inscrit dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, conforte la nécessité de s'attaquer à toutes les causes qui contribuent à déstabiliser les agriculteurs. Un premier bilan des dispositifs du programme national menés en direction des agriculteurs permet de tirer des enseignements afin de mieux lutter contre le suicide. En 2014, la CCMSA poursuivra la mise en œuvre des actions par : la montée en charge au sein des caisses de MSA du nombre de cellules pluridisciplinaires et un renforcement des échanges entre les professionnels des cellules ; le lancement d'un numéro d'aide en ligne dédié spécifiquement aux agriculteurs ; la description périodique de la mortalité par suicide chez les exploitants puis chez les salariés agricoles selon des variables démographiques et professionnelles, ce qui assurera plus de lisibilité à ce phénomène et donnera plus d'ampleur à la prévention. Par ailleurs, la CCMSA renforce les pratiques d'intervention de ses agents sur la prévention du risque psychosocial et la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises sur l'amélioration du bien-être au travail des exploitants et des salariés. En outre, le lancement de l'observatoire national du suicide par la ministre des affaires sociales et de la santé, le 10 septembre dernier, rappelle les enjeux de santé publique que représente la prévention du suicide. L'observatoire aura pour missions d'améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide, de développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant à ces actes afin d'en améliorer la prévention et d'évaluer les mesures mises en place. De plus, en ce qui concerne la réparation des maladies professionnelles, la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture a prévu d'installer un groupe de travail afin d'analyser des pistes d'évolutions juridiques envisageables pour améliorer la reconnaissance des psychopathologies et, dans l'immédiat en l'absence de tableau spécifique, de faciliter l'examen des demandes par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Conscient que les difficultés financières de certains agriculteurs peuvent occasionner des situations de détresse, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, continuera de conduire une action déterminée pour permettre une reconquête des revenus dans les secteurs les plus fragiles.