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Hélène Lipietz
Question écrite N° 8884 au Ministère de l'écologie
Secret fiscal et prélèvement en eau
Question soumise le 24 octobre 2013
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question aura une réponse
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Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 5347 posée le 21/03/2013 sous le titre : « Secret fiscal et prélèvement en eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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