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Hélène Lipietz
Question écrite N° 8890 au Ministère des finances (retirée)
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
Question soumise le 24 octobre 2013
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question aura une réponse
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Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 6618 posée le 30/05/2013 sous le titre : « Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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