Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Boutant
Question écrite N° 8893 au Secrétariat d'État (caduque)
Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation
Question soumise le 24 octobre 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question N° 6428 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.