Question soumise le 7 novembre 2013

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes quant à la possibilité pour l'association « Les enfants de Tchernobyl » (Haut-Rhin) d'accueillir en France, durant l'été 2014, des groupes d'enfants ukrainiens et russes.

En effet, cette association humanitaire, qui a pour objet d'aider les populations d'Ukraine, de Biélorussie et de Russie victimes des conséquences des retombées radioactives de l'explosion du réacteur nucléaire de Tchernobyl, organise chaque année, pour les enfants de ces pays, des séjours en France, d'une durée de trois à huit semaines, au sein de familles d'accueil bénévoles, membres de l'association.

Aussi, avec la mise en place de visas biométriques, dans le cadre du déploiement progressif jusqu'à la fin de l'année 2014 du Visa Information System pour les demandeurs de visa Schengen, il souhaite être informé précisément quant à la mise en œuvre dès 2014 d'un déploiement ou non vers les régions d'Ukraine et de Russie de l'obligation de délivrance de visas par les consulats de France à Kiev et Moscou pour les groupes d'enfants invités par cette association.

Réponse émise le 12 décembre 2013

Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne seront pas modifiées d'ici l'été 2014. Le déploiement de la biométrie en Ukraine et en Russie est actuellement prévu à l'automne 2014 et ne sera pas imposé par anticipation. Afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces enfants, l'association Les Enfants de Tchernobyl a été invitée à contacter les services consulaires en Russie et en Ukraine quelques semaines avant la date de départ prévue.