Question soumise le 7 novembre 2013

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M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés récentes rencontrées dans l'acheminement des chèques emploi service universels (CESU) préfinancés par certaines banques. Ces établissements refusent, en effet, de continuer à acheminer les CESU préfinancés jusqu'au centre de remboursement des CESU, de sorte que, seules, deux solutions restent possibles pour les salariés concernés : la dématérialisation ou l'acheminement postal.

Or, les salariés rémunérés en CESU interviennent notamment au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap qui, elles-mêmes, ne sont pas équipées d'un ordinateur nécessaire pour dématérialiser leur paiement. Dès lors, il incombe à ces salariés d'envoyer leurs CESU par courrier recommandé à leur frais. Lorsqu'on sait que la plupart des personnes rémunérées en CESU travaillent à temps partiel et ne disposent que de ressources modestes, on comprend que cette situation ne puisse que les pénaliser. Certains salariés annoncent, d'ores et déjà, qu'ils vont refuser d'être payés en CESU, accroissant de fait les difficultés des employeurs.

L'ensemble des banques adhérentes à la fédération bancaire française a décidé de résilier la convention par laquelle celles-ci s'engageaient à faire cet acheminement. Il semblerait que leur position soit liée à la suppression d'un financement qui leur était, jusqu'alors, alloué par l'agence nationale des services à la personne.

C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable qu'une solution soit rapidement mise en place pour résoudre cette difficulté et permettre la reprise de l'acheminement des CESU préfinancés par toutes les banques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.