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Louis Pinton
Question écrite N° 9125 au Ministère du travail (caduque)
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
Question soumise le 7 novembre 2013
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M. Louis Pinton rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 2096 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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