Question soumise le 7 novembre 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail auxquelles sont soumis les personnels pénitentiaires.

La nouvelle du suicide d'une surveillante pénitentiaire de la prison de Fresnes illustre, malheureusement, les difficiles et douloureuses conditions de travail du personnel de cet établissement. Pourtant, dix jours avant ce geste, Christian Cambon avait alerté la ministre sur ces très graves dysfonctionnements, au cours d'une question orale (n° 0571S avec sa réponse au Journal officiel du 2 octobre 2013 p. 8779).

Cependant, les chiffres apportés dans la réponse apportée à cette question orale concernant le taux d'occupation, les violences, le budget et les nouvelles mesures, ne correspondent pas à ceux dénoncés par les syndicats. La ministre a constaté que, sur un plan général, l'administration pénitentiaire avait relevé soixante-dix agressions contre le personnel en 2012 et que, à ce jour, trente-cinq avaient été recensées en 2013. Alors que les syndicats pénitentiaires annoncent le nombre de 114 agressions physiques et 232 insultes et menaces pendant la période du 1er janvier au 30 septembre 2013.

Cette différence d'interprétation des chiffres a provoqué la colère des personnels et des syndicats pénitentiaires. Elle a, par ailleurs, renforcé l'idée d'une manipulation des statistiques, afin d'obtenir la prime d'objectifs de fin d'année.

Il souhaite donc que ce triste et grave événement puisse faire prendre conscience au ministère de la justice de la réalité quotidienne de ces agents, soumis, comme cette malheureuse, aux injures et atteintes physiques de trop nombreux détenus.

De plus, en cas d'infraction, l'administration dispose d'un délai de six mois pour présenter le détenu en commission disciplinaire. Ce temps d'attente renforce le sentiment d'impunité des détenus et le découragement des fonctionnaires. Or, les actes d'injures et de violences devraient être traités sous quarante-huit heures d'après les syndicats pénitentiaires.

À l'heure où la ministre de la justice prépare une loi qui libérera de leur peine des milliers de prisonniers, il lui demande plutôt d'apporter, en toute priorité, les mises à disposition d'effectifs et les mesures de sécurité qu'attendent, en vain, les personnels pénitentiaires, afin que, plus jamais, un tel drame ne se reproduise.

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