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François Grosdidier
Question écrite N° 9155 au Secrétariat d'État
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Question soumise le 14 novembre 2013
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur l'obsolescence des valeurs locatives des locaux d'habitation qui datent de 1970 et qui ne correspondent plus à la réalité, créant de fortes distorsions rompant l'égalité entre les contribuables et générant un grave préjudice financier pour les collectivités locales. La majorité précédente a engagé une révision générale des valeurs locatives des locaux commerciaux, qui représentent déjà un chantier important, et qui devait être suivie d'une révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. Il lui demande si cette révision est confirmée et quel en est le calendrier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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