Question soumise le 14 novembre 2013

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M. Robert Tropeano appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les étudiants du secteur social dans leur recherche d'un stage. En effet, l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation impose l'obligation d'une gratification de 413 euros pour tout stage de plus de deux mois et s'étend aux organismes sociaux publics et aux collectivités territoriales. L'entrée en vigueur de la gratification, imposée dans un souci louable d'équité, a cependant eu pour incidence de réduire le nombre des stagiaires recrutés par des structures associatives qui n'avaient pas prévu des financements supplémentaires. Les conseils généraux ou les hôpitaux proposent ainsi moins de stages aux futurs assistants du service social. Or ces stages sont obligatoires pour valider l'année de formation et offrent une expérience de terrain essentielle aux étudiants qui se destinent à une carrière sociale. Étant donné que la plupart des stages s'effectuent auprès d'organismes publics, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions pour répondre aux difficultés rencontrées par les étudiants du secteur social dans leur recherche de stage.

Retirée (fin de mandat.)