Photo de Robert Navarro

Robert Navarro
Question écrite N° 9170 au Ministère de l'éducation


Situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21

Question soumise le 14 novembre 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21.

La subvention 2013 de cette fédération menace d'être réduite de 50 % par rapport à 2012. S'il comprend le contexte budgétaire, il reste essentiel pour lui de privilégier la prévisibilité, la lisibilité et la stabilité de ces subventions comme de la fiscalité.

Cette fédération joue un rôle essentiel, et cette subvention a une explication historique : jusqu'à l'année 2012, le directeur fédéral était mis à disposition par l'Éducation nationale, qui soutenait ainsi la Fédération. Le précédent Gouvernement a transformé cette mise à disposition par un détachement et cette charge pour la Fédération était compensée par une subvention.

Aussi, cette réduction drastique de la subvention est une véritable menace pour cette Fédération, au rôle essentiel pour développer une école inclusive en faveur des enfants et des familles. Il souhaite vivement qu'une solution soit trouvée à cette difficulté : le retour à une mise à disposition par l'Éducation nationale est sans doute la possibilité la moins coûteuse et la plus simple à mettre en œuvre. Il souhaite savoir si le ministère est prêt à s'engager dans cette voie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion