Question soumise le 14 novembre 2013

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Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie.

À compter du 1er juin 2014, les Français travaillant dans un pays frontalier devront ainsi renoncer à leur assurance maladie privée et cotiser à l'assurance maladie française.

Cette décision est très mal vécue par les intéressés qui craignent une perte conséquente de revenus et estiment que l'assurance privée répondait au mieux à leur situation en leur permettant, notamment, de se faire soigner dans les deux pays. Cette suppression risque, en outre, de déséquilibrer l'économie des zones transfrontalières.

Elle lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas de proroger le droit d'option afin de se laisser davantage de temps pour élaborer une solution adaptée et équitable pour l'ensemble des personnes concernées.

Retirée (fin de mandat.)