Question soumise le 14 novembre 2013

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires que feraient courir ou non les radiofréquences.

Un tout récent rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) intitulé « Radiofréquences et santé » présente une mise à jour de l'expertise grâce à la collecte et à l'analyse des études scientifiques réalisées dans le monde depuis 2009. On y trouve des recommandations en matière de réduction des niveaux d'exposition. Pourtant, paradoxe souligné par l'Académie nationale de médecine, ce même rapport conclut que les radiofréquences n'ont pas d'effet sanitaire avéré ; en particulier, le niveau de preuve y est considéré comme insuffisant pour conclure à un éventuel effet des radiofréquences sur le risque de cancer en général chez l'Homme.

C'est pourquoi il lui demande quelle est sa position après examen du rapport de l'ANSES et quelles informations claires il s'agit de transmettre à des utilisateurs peut-être inutilement inquiétés.

Réponse émise le 3 avril 2014

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas mis en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et des effets sur la santé. S'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles, les études scientifiques publiées montrent que l'hypothèse d'un risque ne peut pas être totalement exclue pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. Des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme pour ces usages. C'est la raison pour laquelle les champs électromagnétiques radiofréquences ont été classés, en mai 2011, par le CIRC en « peut-être cancérogène », en raison d'un nombre très limité de données suggérant un effet cancérogène chez l'homme et de résultats insuffisants chez l'animal de laboratoire. L'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié le 15 octobre 2013 la mise à jour de l'expertise collective « Radiofréquences et santé » qui porte sur l'analyse détaillée de plus de 300 publications scientifiques nouvelles. L'analyse des études les plus récentes met en avant la prépondérance des enjeux liés à l'exposition induite par l'utilisation des terminaux mobiles. Les niveaux d'exposition liés à ces terminaux sont très nettement supérieurs à ceux liés aux antennes-relais. L'Anses a identifié des mesures simples qui peuvent être mises en œuvre afin de limiter l'exposition individuelle aux ondes, notamment pour les publics les plus jeunes, enfants et jeunes adolescents : l'usage modéré du téléphone, l'utilisation des kits oreillettes mains-libres et de terminaux ou autres équipements dont le débit d'absorption spécifique (DAS) est le plus faible. Par ailleurs l'Anses a adapté ses appels à projets de recherche consacrés aux risques associés aux ondes électromagnétiques à l'évolution rapide des technologies, des usages et des consommations en matière de services mobiles. Ces appels sont financés à hauteur de 2 millions d'euros par an.