Question soumise le 14 novembre 2013

M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la crise que traverse la filière du raffinage français.

En septembre 2013, les marges brutes de cette branche industrielle sont tombées à dix euros la tonne contre vingt-quatre euros au mois de juin. Or, à moins de trente euros la tonne, ce secteur connaît aussitôt de graves difficultés. En 2013, seulement huit installations sont en activité sur le territoire français, alors qu'il y en avait encore douze en 2009. La raffinerie de l'étang de Berre a, ainsi, été mise « sous cocon » en 2012 et cherche toujours un repreneur.

C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité du secteur du raffinage français, afin de garantir la sécurité de la France en approvisionnement de produits raffinés et de préserver les nombreux emplois directs et induits.

Réponse émise le 18 décembre 2014

Les causes principales des difficultés du secteur du raffinage sont économiques : crise conjoncturelle mondiale, déficit d'investissements cumulé dans les raffineries françaises depuis de longues années, baisse de la demande de produits pétroliers associée à une forte diésélisation du parc automobile engendrant un déséquilibre entre l'offre et la demande de produits raffinés. Le raffinage national contribue à notre sécurité d'approvisionnement au même titre que la diversification des approvisionnements et la conservation des stocks stratégiques. Différentes actions pour soutenir ce secteur économique important sont donc menées au niveau national et européen. Au niveau national, le contrat d'étude prospective pour le raffinage s'est achevé fin 2013. Cette étude concernant l'emploi, financée à 50 % par l'État, constitue le volet prospectif de la démarche d'appui aux mutations économiques. Son cahier des charges, son élaboration et ses conclusions ont été partagés entre l'État, les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur du raffinage. Au niveau européen, les actions initiées en 2012 et 2013 par la Commission européenne se poursuivent avec notamment : - le forum européen du raffinage : ce forum réunit l'ensemble des parties prenantes (industriels, États membres, Commission et Parlement européens) dans le but de discuter des réglementations existantes et futures ayant potentiellement un impact sur le secteur industriel du raffinage et sur la sécurité d'approvisionnement de l'UE en produits pétroliers. La prochaine réunion est prévue le 11 décembre 2014. - le « bilan de santé » pour le secteur du raffinage : cet exercice consiste à évaluer l'impact sur la compétitivité des législations européennes, actuelles et futures, qui s'appliquent au secteur. Les résultats du bilan de santé seront présentés lors de la prochaine réunion en décembre 2014. Le groupe LyondellBasell a annoncé le 16 avril 2014 la fermeture définitive de la raffinerie de Berre-l'Etang qui se trouvait sous cocon depuis janvier 2012. Cette mise sous cocon n'a pas occasionné de difficultés d'approvisionnement. Le groupe Lyondellbasell s'est engagé à dépolluer le site, dans un délai de deux ans, afin d'y permettre une réindustrialisation.