Question soumise le 14 novembre 2013

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nombreuses manifestations d'inquiétude de la profession et de certaines associations quant à l'avenir du vin.

Il lui indique que, selon certaines informations, plusieurs mesures seraient envisagées et, notamment, l'interdiction de communiquer en faveur du vin sur internet, la radicalisation du message sanitaire, le durcissement de ce même message sur les étiquettes des bouteilles, la mise en place d'une nouvelle taxation sur le vin, ou encore l'amalgame fait entre articles rédactionnels en faveur du vin et publicité. Ainsi, sur ce dernier point, toute démarche visant à évoquer positivement le vin, dans les médias, serait considérée comme une publicité et devrait, dès lors, sous peine de sanction être accompagnée du message sanitaire habituel.

Il lui précise que certaines de ces propositions figureraient dans les plans présentés par la mission interministérielle contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

Il lui fait remarquer que, sans nier la nécessité de lutter contre l'alcoolisme, il serait juste de ne pas systématiquement diaboliser le vin, lequel fait partie de la culture française, tandis qu'il est démontré, par des années de travaux scientifiques, que consommé modérément il est bénéfique à la santé.

Il lui fait, par ailleurs, remarquer que le conseil de modération et de prévention, qui est une instance de dialogue, ne se réunit plus depuis des années.

C'est pourquoi il est demandé la mise en place d'une instance interministérielle dédiée au vin.

Il lui demande s'il est en mesure d'apporter tous apaisements par rapport aux menaces visant cette boisson, ainsi que sa position par rapport à la création d'une instance interministérielle dédiée au vin.

Réponse émise le 13 février 2014

Le Premier ministre assure à l'honorable parlementaire que le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance que la filière viticole représente pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il rappelle également son profond attachement à la défense de l'ensemble des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. Il n'en demeure pas moins que le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre la consommation non maîtrisée d'alcool car il ne peut ignorer ses méfaits sur la santé ou son influence dans certains comportements à risque. C'est au regard de cette double préoccupation que le Gouvernement élabore sa politique en matière de vin et qui se retrouve dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives. La plupart des mesures que l'honorable parlementaire évoque sont ainsi absentes de ce plan qui se donne pour objectif de fonder davantage l'action publique sur l'observation, la recherche et l'évaluation pour en renforcer la pertinence et l'efficacité et cible en priorité les jeunes. Il fait une large place à la prévention et à l'éducation à la santé, sans logique de diabolisation.