Question soumise le 21 novembre 2013

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M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les légitimes préoccupations des entrepreneurs et artisans du bâtiment face la concurrence déloyale en forte progression. Le recours à des entreprises de travail temporaire ou à des entreprises de construction venues du sud ou de l'est de l'Europe signifie trop souvent le non-respect du code du travail, tant sur la durée du travail que sur les droits des salariés applicables en France, notamment en matière de sécurité ; des salaires tirés vers le bas et des charges sociales payées ailleurs ; une absence de contrôles sérieux et de sanctions dissuasives. Alors que ce secteur d'activité risque de perdre 40 000 emplois en 2013, les professionnels demandent une organisation de contrôles ciblés et efficaces, ainsi qu'un durcissement de la directive européenne sur le détachement des salariés. En conséquence il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte en œuvre.

Retirée (fin de mandat.)