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Alain Houpert
Question écrite N° 9360 au Secrétariat d'État
Dotation en appareillage en prothèses de nouvelle génération
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la dotation supplémentaire accordée au titre de l'appareillage en prothèses de nouvelle génération pour les victimes des conflits récents, dans le but de leur permettre une réinsertion plus facile dans la vie active. Ne remettant pas en cause cette attribution, il lui demande cependant pourquoi en sont exclus les amputés de guerre des anciens conflits. Cela ne va-t-il pas à l'encontre de l'égalité des droits en matière de réparation ? Il le remercie de sa réponse.
Réponse
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