Question soumise le 21 novembre 2013

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problématiques qui se font jour autour de la consommation des boissons dites énergisantes. Elle a elle-même relevé récemment ces problématiques, notamment en matière de risque sanitaire pour les plus jeunes.

Ces inquiétudes ont été également relayées par plusieurs associations qui ont signalé les effets négatifs de l'absorption régulière de ces boissons sur la santé des individus.

Celles-ci s'appuient sur un constat dressé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui préconise une consommation modérée de ces produits qui, associés à l'alcool, à la chaleur ou encore à une activité physique peuvent entraîner des problèmes conséquents de santé.

Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle juge les plus opportunes et efficaces à mettre en œuvre pour ce type de boissons en matière de prévention, voire de limitation d'accès des plus jeunes consommateurs.

Réponse émise le 19 décembre 2013

L'appellation de « boissons énergisantes » est une appellation commerciale qui ne se réfère à aucune définition réglementaire. Ces boissons sont présentées par les fabricants comme possédant des propriétés stimulantes tant au niveau physique qu'intellectuel. Les boissons dites « énergisantes » contiennent un mélange de différents composés, le plus souvent caféine, taurine, glucuronolactone et vitamines du groupe B, sucres ou édulcorants. La commercialisation de ces boissons en France en 2008 a été conditionnée à la présence sur l'étiquetage des mentions suivantes : « à consommer avec modération », « déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes et aux personnes sensibles à la caféine ». Par ailleurs, dès 2008 et à la demande du ministre de la santé, l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a mis en place une surveillance des signalements des effets indésirables liés à la consommation de boissons énergisantes via les Centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). Cette surveillance a été ensuite relayée par le dispositif de « nutrivigilance » lancé en 2009, en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et confié à l'AFSSA, devenue en 2010 l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Le principal ingrédient incriminé dans la survenue des effets indésirables est la caféine qui n'est pas, en elle-même, une substance dangereuse mais dont l'accumulation provenant de différentes sources (boissons à base de cola, barres chocolatées, boissons dites énergisantes) peut être source d'effets indésirables dans des situations de consommation à risque (association avec l'alcool et activité physique) ou auprès d'une population à risque (enfant, femme enceinte et allaitante). En matière d'étiquetage, les règles actuellement en vigueur en France sont celles tirées de la directive n° 2002/67/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine et/ou de la caféine qui prévoit que, lorsqu'une boisson contient de la caféine dans une proportion supérieure à 150 mg/L, la mention de « teneur élevée en caféine » doit figurer sur le produit, suivie de la teneur en caféine pour 100 ml. Cette indication est reprise dans le règlement n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs, applicable le 13 décembre 2014 qui ajoute une mention d'avertissement devant figurer dans le même champ visuel que la dénomination de la denrée alimentaire : « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes ». Par ailleurs, dans le cadre de la procédure d'adoption des règlements particuliers pris par la Commission en application du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, l'adoption des allégations de santé portant sur la caféine, notamment sur leur utilisation chez les sportifs, telles que : « la caféine contribue à l'amélioration des performances d'endurance » ont fait débat et de nombreux États membres, dont la France, ont demandé que les risques potentiels liés à la consommation de la caféine soient évalués par l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) avant leur acceptation et inclusion dans la liste des allégations autorisées. Dans son avis du 1er octobre 2013 évaluant les risques liés à la consommation de boissons dites « énergisantes », l'ANSES conforte et précise le message diffusé par la ministre des affaires sociales et de la santé en juin 2012, rappelant notamment que ces boissons doivent être réservées aux adultes, sont déconseillées aux femmes enceintes et aux sportifs et qu'elles ne doivent pas être associées à des boissons alcoolisées. Les facteurs de risque dans la survenue des effets indésirables graves ont été précisément identifiés par l'agence, tels que la sensibilité à la caféine et la surconsommation de café, l'existence de pathologies sous jacentes et certains modes de consommation (association avec de l'alcool ou pendant l'activité physique). Consécutivement à ce dernier avis de l'ANSES, des mesures destinées à encadrer davantage la publicité de ce type de boissons et à compléter et mieux diffuser les mises en garde au public ont été mises à l'étude par les pouvoirs publics. Enfin, le programme national nutrition santé 2011-2015 prévoit de poursuivre les réflexions en cours pour limiter la pression publicitaire s'exerçant sur les enfants en faveur de la consommation d'aliments gras, sucrés, salés (action 12.1 du PNNS). Dans ce cadre, le ministère des affaires sociales et de la santé a saisi l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) afin d'analyser notamment les ressorts utilisés pour les rendre attractifs aux enfants et aux adolescents.