Question soumise le 21 novembre 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les répercussions, auprès des marchands de journaux, des différents mouvements de grève survenus de septembre 2012 à janvier 2013 au sein de la société Presstalis et plus généralement sur la situation de plus en plus préoccupante de ces commerces de proximité.

La société Presstalis en tant que principale messagerie de presse en France est chargée d'acheminer les journaux de l'imprimerie jusqu'à près de 28 000 points de vente ; elle décide notamment des quantités et des titres distribués à tel ou tel commerce, encaisse les règlements et fixe le taux de rémunération des commerçants.

C'est ainsi que l'absence répétée de livraison induite par le mouvement social qu'a connu cette société a occasionné, pour les marchands de journaux, un cruel manque à gagner alors que ces commerces doivent déjà faire face, et ce depuis plusieurs années, à la concurrence d'internet et des grandes surfaces désormais nombreuses à disposer d'un rayon dédié à la presse.

Si l'on y ajoute les efforts qui leur sont demandés en termes de modernisation des locaux commerciaux ainsi que la nécessité qu'ils se dotent d'un équipement informatique pour gérer les commandes, une disparition à moyen terme de ces commerces est à craindre. Ils constituent pourtant un profond vecteur de la culture et du lien social notamment dans les zones rurales.

Il lui demande en conséquence s'il est dans les projets du Gouvernement de se saisir de cette problématique afin de préserver cette activité bien spécifique, souvent exercée par des personnes passionnées par leur métier qui ont à cœur de garantir l'accès de tous à une information de qualité.

Réponse émise le 27 février 2014

Le mouvement social au sein de la société Presstalis, qui a commencé à l'automne 2012, a entraîné plus d'une trentaine de journées de blocage de la distribution de divers titres jusqu'à la nomination de M. Raymond Redding, le 8 février 2013, en tant que médiateur. Les diffuseurs les plus dépendants de la vente de la presse (kiosquiers et spécialistes en petite superficie) ont été durement touchés par les conséquences de ce mouvement social, avec par exemple des pertes d'environ 70 % de chiffre d'affaires par jour de grève pour les kiosquiers de la région parisienne. La ministre de la culture et de la communication a alors annoncé, au mois de mai 2013, le projet d'une nouvelle aide exceptionnelle, d'un niveau de 1 500 € par bénéficiaire, ciblée sur les diffuseurs de presse indépendants et spécialistes les plus touchés par les conséquences de ce conflit social. Le nombre de points de vente concernés a été évalué entre 700 et 800 par les organisations professionnelles du secteur, ce qui représente un volume d'aide de l'ordre de 1,1 M€. Cette aide a été rendue effective par le décret n° 2013-933 du 17 octobre 2013, qui précise notamment les conditions d'obtention de la subvention. En décembre 2013, une convention a été signée entre le ministère de la culture et de la communication et l'Agence de service et de paiements, établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques, afin d'assurer le processus de gestion de cette aide. Depuis le 1er janvier 2014, et jusqu'au 31 mars de la même année, les diffuseurs de presse concernés par cette aide peuvent déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'organisme gestionnaire qui, après vérification des conditions d'éligibilité, attribue la somme forfaitaire. De façon plus générale, le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse. Un dispositif de soutien à la profession, dont l'origine remonte à 2004, accompagne les exploitants de point de vente dans l'effort de modernisation et d'informatisation de leur activité. Cette aide directe, intitulée aide à la modernisation des diffuseurs de presse, est dotée en 2014 d'un budget identique à celui de 2013, à savoir 4 M€, et ce malgré un contexte de fortes tensions budgétaires. De plus, le nouvel article 1464 L du code général des impôts, créé par l'article 25 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, ouvre la faculté aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE), par une délibération, les diffuseurs de presse spécialistes. Cette nouvelle aide indirecte constitue pour les collectivités territoriales un outil puissant pour se mobiliser en faveur des diffuseurs de presse spécialistes, qui participent activement à la vie sociale des communes et des quartiers et sont les premiers vecteurs de la liberté d'information et d'expression.