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Renée Nicoux
Question écrite N° 9407 au Ministère du travail
Situation de Pôle emploi dans le département de la Creuse
Question soumise le 21 novembre 2013
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de Pôle emploi dans le département de la Creuse. Alors que le Gouvernement, pour répondre aux difficultés rencontrées par les conseillers en cette période de crise économique, a créé 4 000 postes supplémentaires et en a redéployé 2 000, la parution récente de statistiques du nombre de dossiers de demandeurs d'emploi suivis par chaque agent fait apparaître de très grandes inégalités entre les régions. En effet, selon les calculs actualisés, la moyenne est aujourd'hui de 132 demandeurs d'emploi par portefeuille en Limousin, ce qui est très largement supérieur à la moyenne nationale. La situation est encore plus critique en Creuse où la moyenne s'élève à 161 dossiers par agent. L'attribution de douze postes en 2012 (0,6 % de la dotation nationale) à la Région Limousin et de huit en 2013 (0,4 %) s'avère donc très insuffisante. C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à ces disparités de traitement et plus particulièrement pour donner à Pôle emploi les moyens nécessaires pour assurer ses missions dans de bonnes conditions en Creuse.
Réponse émise le 21 août 2014
La publication de l'étude réalisée par Pôle emploi le 20 novembre 2013 relative aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi fait état, au 1er septembre 2013, de la taille des portefeuilles par agences et par modalités d'accompagnement. Concernant la région Limousin, il ressort de l'état de situation relatives aux nouvelles modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi publié le 20 novembre 2013, que le portefeuille moyen de demandeurs d'emploi par conseiller référent s'élevait à 130 dossiers, pour un portefeuille moyen national de 117 demandeurs d'emploi par conseiller référent. Cette moyenne régionale couvre en effet de grandes disparités entre agences, l'écart allant de 1 à 3. Après avoir bénéficié d'en renfort de 12 équivalents temps plein (ETP) en 2012 dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle modalité d'accompagnement renforcé, la région Limousin a bénéficié en 2013 d'un renfort de 5 ETP au titre du rééquilibrage des moyens entre régions et de 3 ETP au titre de l'affectation pour les quartiers prioritaires. Cette action correctrice n'avait pas produit tous ses effets à la date de cette étude, tous les recrutements n'ayant pas été encore effectués. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé depuis 2010 avec huit autres opérateurs (CNAF, CNAMTS, CNAV, La Poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objectif est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses, comme la Creuse. Pôle emploi est de fait le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. L'objectif d'égalité à l'accès territorial en matière de service au public a été réaffirmé par le Premier ministre avec l'annonce de la pérennisation des maisons de services au public et de la généralisation de ce dispositif d'ici à 2017.
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