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François Grosdidier
Question écrite N° 9410 au Ministère de la justice (caduque)
Droits des pères et parité dans la magistrature
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 4916 posée le 28/02/2013 sous le titre : « Droits des pères et parité dans la magistrature », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de 6 mois pour celle qui nous concerne.
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