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François Grosdidier
Question écrite N° 9412 au Ministère de la justice (caduque)


Retard du versement de l'aide juridictionnelle

Question soumise le 21 novembre 2013

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M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 5706 posée le 04/04/2013 sous le titre : « Retard du versement de l'aide juridictionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de 6 mois pour celle qui nous concerne.

Retirée (caduque)

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