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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9420 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Question soumise le 21 novembre 2013
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question aura une réponse
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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, les termes de sa question N° 1173 posée le 26/07/2012 sous le titre : « Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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