par email |
M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 4410 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Subventions aux associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.