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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9433 au Ministère de l'économie (retirée)
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 4504 posée le 07/02/2013 sous le titre : « Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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