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François Grosdidier
Question écrite N° 9443 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 1927 posée le 20/09/2012 sous le titre : « Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus d'un an pour celle qui le concerne.
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