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Marcel Rainaud
Question écrite N° 9447 au Secrétariat d'État (retirée)
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
Question soumise le 21 novembre 2013
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M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question N° 4889 posée le 21/02/2013 sous le titre : « Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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