Question soumise le 21 novembre 2013

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inscription sur la colonne centrale du monument du quai Branly des victimes civiles de la guerre d'Algérie.

La décision prise en 2010 consistant à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque fait toujours faire débat.

Malgré le fait que ces noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant dédiées aux morts pour la France et le fait établi que les victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly, à Alger, défilaient selon leurs convictions, les anciens combattants souhaitent que seuls les militaires et supplétifs ayant la mention « morts pour la France » figurent sur le mémorial.

Il lui demande quel est son sentiment sur cette décision.

Réponse émise le 6 mars 2014

Dès son inauguration le 5 décembre 2002, le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, situé quai Branly à Paris, a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. Une stèle portant une dédicace conforme à la loi a été érigée en 2006 près du mémorial. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, il a été décidé, en 2010, d'afficher les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, sur le monument plutôt que d'inscrire une seule mention collective sous la forme de cette dédicace. Pour que ces victimes civiles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaissent sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère de la défense qui s'assurent qu'elles ne faisaient partie ni des activistes du FLN ni de ceux de l'OAS. Plus de 50 ans après la fin de la guerre d'Algérie, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur.