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Jean-Jacques Lozach
Question écrite N° 9544 au Ministère de l’environnement
Projet de loi de transition énergétique
Question soumise le 28 novembre 2013
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M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la deuxième Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Le président de la République et le Premier ministre y ont fixé des objectifs précis assurant la mise en œuvre de la transition énergétique, selon un double cap : la division par deux de la consommation finale à l'horizon de 2050 et la diversification de nos sources d'énergie. Ainsi, la part des énergies renouvelables devra passer à 25 % d'ici à 2020, l'utilisation des énergies fossiles devant baisser d'un tiers d'ici à 2030. Des moyens de financement de cette transition ont été définis : la contribution climat-énergie, préservant la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des Français ; l'engagement renouvelé de la Banque publique d'investissement ; la tenue d'une conférence bancaire et financière au printemps prochain ; la baisse de la TVA prévue par le projet de loi de finances pour 2014 (Sénat n° 155 (2013-2014) en matière de travaux de rénovation thermique, afin de rendre plus économes en énergie 500 000 logements par an. Cette transition énergétique doit être organisée et planifiée grâce à un projet de loi de transition énergétique, qui serait examiné par le Parlement avant l'été 2014. Il lui demande de faire le point sur ce dossier, et d'indiquer si, au-delà du Conseil national de la transition énergétique, les collectivités territoriales, notamment les conseils généraux, dont chacun connaît l'implication dans la lutte contre la précarité énergétique, seront étroitement associées à la définition de l'avant-projet de loi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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