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Roland Courteau
Question écrite N° 9637 au Ministère du logement
Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
Question soumise le 5 décembre 2013
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le rapport de la Cour des comptes : « les terres agricoles et les conflits d'usage ».
Il lui indique que la Cour des comptes recommande de mettre en place des directives régionales d'aménagement.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette recommandation et les suites qu'il entend, éventuellement lui réserver.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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