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Philippe Dallier
Question écrite N° 9640 au Ministère du logement (caduque)


Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

Question soumise le 5 décembre 2013

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M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6445 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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