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Hugues Portelli
Question écrite N° 9641 au Ministère de la justice (caduque)
Rémunération du travail des personnes détenues
Question soumise le 5 décembre 2013
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question aura une réponse
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M. Hugues Portelli rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 23834 posée le 28/06/2012 sous le titre : « Rémunération du travail des personnes détenues », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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