Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Philippe Dallier
Question écrite N° 9646 au Ministère de l'économie (caduque)
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
Question soumise le 5 décembre 2013
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question N° 2782 posée le 01/11/2012 sous le titre : « Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.