Question soumise le 12 décembre 2013

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités de mise en œuvre du dispositif « Itinera » de recueil à distance des données biométriques des ressortissants français souhaitant renouveler leur titre de voyage et ne pouvant se rendre au consulat en raison de l'éloignement.

Elle souhaiterait un bilan chiffré du déploiement de ce dispositif, dont il avait été annoncé qu'il serait, dès avril 2013, mis en place dans une centaine de postes consulaires. Huit mois plus tard, elle souhaite savoir combien de postes en ont effectivement été dotés, combien de tournées consulaires ont été organisées par ces postes et quelle a été leur durée, enfin combien de demandes ont ainsi pu être traitées.

Elle souligne que, pour être réellement utile, ce dispositif doit permettre aux Français de connaître suffisamment à l'avance le calendrier de son passage. Elle suggère donc que les sites internet des consulats dotés de la valise « Itinera » prévoient de relayer systématiquement cette information, ce qui ne semble pas être le cas actuellement. Il paraîtrait également important que ces tournées puissent inclure un samedi ou s'étendre au-delà des heures de bureau, afin d'être accessibles aux personnes ayant une activité professionnelle.

De telles initiatives, simples et peu onéreuses, auraient toute leur place dans le plan de modernisation du service public consulaire.

Réponse émise le 13 février 2014

Quarante-trois stations ITINERA sont actuellement en service : huit en Amérique du Nord, sept en Amérique du Sud, onze en Europe, neuf sur le continent africain et dans la zone Moyen-Orient, et huit en Asie-Océanie. Plus de 3 000 demandes ont été recueillies par ces dispositifs, soit près de 1,5 % de la demande annuelle moyenne dans le réseau. La durée et le coût des tournées consulaires sont très variables selon le pays et la taille de la circonscription et peuvent fortement peser sur l'organisation matérielle et le budget d'un poste consulaire : le déplacement est effectué sur une ou plusieurs journées et revient ainsi à un coût de quelques centaines à quelques milliers d'euros, selon les modalités de déplacement (réservations aériennes et hôtelières éventuelles, comme en Argentine ou en Australie, par exemple). Les postes diplomatiques et consulaires annoncent sur leur site internet le calendrier prévisionnel des tournées consulaires, dès qu'elles sont décidées, et informent la communauté française des documents à fournir selon les démarches administratives envisagées. S'agissant de la proposition d'ouvrir aux samedis et heures non ouvrables le service offert par les tournées ITINERA, il convient de ne pas perdre de vue que toute modification du régime horaire des agents diplomatiques et consulaires doit préalablement faire l'objet d'une décision du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères. De surcroît, s'agissant des recrutés locaux (un chauffeur par exemple), elle doit être conforme au droit du travail local : rémunération des heures supplémentaires ou octroi de journées de récupération. Ces dispositions ont un coût non négligeable pour les services consulaires, qu'il soit financier ou matériel : les récupérations prises par les agents engendrent en effet une carence de personnel pour le service public consulaire. En toute hypothèse, le ministère des affaires étrangères poursuivra sa démarche d'amélioration de l'offre consulaire, notamment par le dispositif ITINERA, en prenant au mieux en compte les besoins légitimes de nos compatriotes en fonction des moyens disponibles.