Question soumise le 12 décembre 2013

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et le statut des sages-femmes, qui mènent une grève illimitée depuis plusieurs semaines.

Assimilées à du personnel paramédical, alors que le code de la santé publique les définit comme une profession médicale, elles souhaitent avant tout une amélioration de leurs conditions de travail et de salaire, correspondant aux responsabilités qu'elles exercent au quotidien.

Ce métier, très majoritairement occupé par des femmes, est mal reconnu malgré les cinq années d'études effectuées. C'est pourquoi elles souhaitent également la création d'une filière maïeutique au sein de la fonction publique hospitalière pour faire valoir leurs spécificités et leurs qualifications. Elles demandent également un élargissement des actes qu'elles peuvent réaliser en toute autonomie.

L'exercice de ce métier est indispensable dans la prise en charge et la sécurité des accouchements, dans l'intérêt de la santé des femmes et des nouveau-nés. Il est pourtant de plus en plus difficile à exercer avec des fermetures de maternités, des suppressions de postes qui entraînent un surplus d'accouchements pour les établissements en activité.

Aussi lui demande-t-il les mesures qu'elle compte prendre afin de revaloriser la profession de sage-femme.

Réponse émise le 3 avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.