Question soumise le 12 décembre 2013

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours excessif aux psychotropes en France.

Une étude a été publiée en septembre 2013 dans le « Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France », qui a mis en avant une prescription record de psychotropes en France, les professeurs Bégaud et Costagliola, auteurs de l'étude, relevant que la France se caractérise par un niveau de consommation élevé couplé à un usage souvent très éloigné des recommandations, qu'il s'agisse des indications ou du respect des durées de traitements recommandées.

Il note aussi que la France se place en première position européenne de prescription de benzodiazépine. Pour compléter, il remarque que « cette surconsommation s'accompagne en effet d'un mésusage patent, non seulement vis-à-vis des indications mais aussi du non-respect du type de molécules. »

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour une mise en œuvre des recommandations préconisées dans ce rapport et, au-delà, ce qui serait envisageable pour améliorer le système de santé relatif au domaine de la santé mentale.

Réponse émise le 6 février 2014

Promouvoir le bon usage du médicament est l'un des chantiers de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France des professeurs Bégaud et Costagliola. Il s'articule avec d'autres, tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales et de la santé a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. L'ensemble du plan d'actions sera rendu public par la ministre des affaires sociales et de la santé au premier trimestre 2014. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche la personne âgée, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie lanceront prochainement un plan pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Monsieur Philippe Verger ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.