Question soumise le 12 décembre 2013

M. Claude Jeannerot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France et, particulièrement, en ce qui concerne les psychotropes.

À la demande du ministère, les professeurs Bernard Begaud et Dominique Costagliola ont mené une étude sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, donnant lieu à un rapport publié en septembre 2013.

Parmi les catégories de médicaments dits sur-consommés, l'étude met en avant la prescription record, en France, de psychotropes, non dénuée de conséquences en termes de santé. En effet, notre pays semble se caractériser non seulement par un niveau de consommation particulièrement élevé mais, également, par un usage souvent très éloigné des recommandations, qu'il s'agisse des indications ou du respect des durées de traitement recommandées.

Pour la classe de benzodiazépines (tranquilisants) par exemple, la France est en première position européenne, si ce n'est mondiale. Cette surconsommation s'accompagne d'un mésusage évident, vis à vis des indications mais aussi du non-respect des types de molécules et surtout des durées de traitement. L'étude souligne, en effet, une durée moyenne de sept mois dans la population générale et de plusieurs années chez les personnes âgées de plus de soixanbte-cinq ans, quand les recommandations officielles fixent un mois pour les hypnotiques et trois mois pour les anxiolytiques.

Au vu de ces constations, les professeurs Begaud et Costagliola proposent plusieurs possibilités d'action : tout d'abord, celle de la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ; puis celle de la formation des professionnels de santé ; et, enfin, celle d'une information immédiatement disponible et accessible pour ces professionnels et de messages clairs à destination de la population.

Il lui demande quelles mesures elle envisage pour la mise en œuvre des préconisations de ce rapport, afin d'améliorer le système de santé français en matière de consommation de psychotropes.

Réponse émise le 6 février 2014

Promouvoir le bon usage du médicament est l'un des chantiers de la stratégie nationale de santé (SNS) présentée par la ministre des affaires sociales et de la santé le 23 septembre 2013. Le chantier est notamment axé sur les recommandations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France des professeurs Bégaud et Costagliola. Il s'articule avec d'autres, tels que l'organisation du recours aux données de santé, l'évolution de la formation des professionnels de santé ou encore le développement de l'éducation pour la santé. En ce qui concerne spécifiquement la surconsommation des benzodiazépines, la ministre des affaires sociales et de la santé a chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la haute autorité de santé (HAS), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), notamment. Ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées (12 semaines pour les anxiolytiques et 4 semaines pour les hypnotiques y compris la période de sevrage), les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications. Cette action auprès des professionnels vise à diminuer le nombre de patients traités par benzodiazépines en réduisant, d'une part, le nombre d'initiations de traitement et en augmentant, d'autre part, le nombre d'arrêts de traitement notamment chez les patients traités au long cours. Une information sera diffusée en parallèle auprès du grand public rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines. L'ensemble du plan d'actions sera rendu public par la ministre des affaires sociales et de la santé au premier trimestre 2014. Enfin, dans la mesure où la surconsommation de médicaments touche la personne âgée, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie lanceront prochainement un plan pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées qui s'appuiera sur les analyses et propositions du rapport relatif à la politique du médicament en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Monsieur Philippe Verger ainsi que sur d'autres travaux récents, conduits notamment par l'inspection générale des affaires sociales.